Politique de confidentialité

 1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.auniddecigogne.eu l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : M. Petr VETROVSKY Au Nid de Cigogne 10, rue du Schlossberg 68340 Zellenberg SIREN: 880 957 105 SIRET: 880 957 105 00013
Créateur: DIGISHOCK s.r.o.
Responsable publication: M. Petr VETROVSKY
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster: DIGISHOCK s.r.o.
Hébergeur: WEDOS Internet, a.s. Masarykova 1230 373 41 Hluboká nad Vltavou Česká republika IČ: 28115708 DIČ: CZ28115708

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.auniddecigogne.eu implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.auniddecigogne.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.auniddecigogne.eu, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.auniddecigogne.eu est mis à jour régulièrement par M. Petr VETROVSKY. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.auniddecigogne.eu a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

M. Petr VETROVSKY s'efforce de fournir sur le site www.auniddecigogne.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.auniddecigogne.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.auniddecigogne.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : M. Petr VETROVSKY

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. M. Petr VETROVSKY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, M. Petr VETROVSKY se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code

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